Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 30 octobre 2023)
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« du présent II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« deuxième alinéa »,
les mots :
« présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.