Fabrication de la liasse

Amendement n°2866

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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