Fabrication de la liasse

Amendement n°2880

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
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Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Au IV de l’article L. 5471‑1 du code de la santé publique, les mots : « peut décider de publier » sont remplacés par le mot : « publie ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise les accompagner systématiquement de publicité sur le site internet de l'agence nationale de sécurité du médicament pour engendrer un effet de « name and shame »