Fabrication de la liasse

Amendement n°2909

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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