Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 30 octobre 2023)
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot :
« les »
le mot :
« leurs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de ces contributions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.