Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 39 a vocation à transposer les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sujet particulièrement sensible requiert un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article afin de rendre possible ce temps d’échange et de réflexion.