Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« définies ci-dessous »
le mot :
« suivantes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.