Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« . Elle est opérée notamment à partir »,
les mots :
« , sur la base ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.