Fabrication de la liasse

Amendement n°3162

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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