Fabrication de la liasse

Amendement n°3295

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.

III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mettre en place un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.