Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1102

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Lien vers sa fiche complète
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescription de l’activité physique adaptée aux sages-femmes.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA) aux sages-femmes.