- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
L’article 8 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.
Cet amendements des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à abroger les dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 actant la transformation du CICE en réductions de cotisations.
Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité environ 90 milliards d’euros. C’est plus de 18 milliards d’euros par an. Cela signifie : 4 ISF par an. 14 fois le budget du CHU de Toulouse chaque année. Depuis 2013, le nombre d’emploi créé a été d’environ 100 000. Chaque emploi créé a donc coûté plus de 160 000 € par an.
Mais ça, c’était les baisses de cotisations d’avant ! Parce qu’en 2019, la majorité a transformé le CICE en exonérations de cotisations sociales pérennes, histoire de prolonger un peu plus les dégâts dans le temps. Plus efficace votre nouveau CICE ? Évidemment non. D’après le Conseil d’Analyse Economique, rattaché à Matignon, la bascule du CICE en exonérations de cotisations a coûté presque 40 milliards en 2019.
Il reste encore impossible de prouver clairement les effets du CICE sur le comportement des entreprises depuis la bascule, qui a « essentiellement consisté à transformer la créance de l’État auprès des entreprises en des actifs plus liquides, l’année précédent le choc de la crise sanitaire », comme l’indique le rapport de l’Institut des politiques publiques de 2022.
Il est temps de mettre fin à cette gabegie. C’est l’objet de cet amendement.