Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1437

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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