Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1552

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:

I. – À titre expérimental et jusqu’au 1er janvier 2025, l’État lève le numerus apertus pour les facultés de médecine située dans des régions victimes de désertification médicale. Cette disposition est effective dès l’entrée en vigueur du présent projet de loi.

II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six régions.

III. – Au plus tard trois mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

Exposé sommaire

Le présent amendement est une demande d’expérimentation sur le gel du numerus apertus dans certaines régions permettant ainsi d’analyser les effets de ce gel sur l’offre de soin sur le territoire national.