Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1564

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Retiré
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Après la référence :

« L. 5121‑20 », 

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8. 

Exposé sommaire

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France. Si la dispensation des médicaments à l’unité peut apparaître comme un levier pour réduire les pénuries, elle se révèle en réalité contre-intuitive.
Premièrement, elle n’agit nullement sur les causes profondes et structurelles de ces tensions, qui tiennent à des difficultés industrielles et économiques impliquant l’amont de la chaîne du médicament.
Deuxièmement, elle n’agit que de manière extrêmement marginale sur le gaspillage de médicaments : dans l’immense majorité des cas, les médicaments non utilisés sont le fait d’une interruption du traitement par le patient en présence d’une amélioration de ses symptômes, en contradiction avec la posologie prescrite.
Troisièmement, la dispensation à l’unité est impossible pour de nombreux médicaments dont l’approvisionnement a récemment été mis en cause. L’exemple des antibiotiques pédiatriques connu l’année dernière est particulièrement parlant : ces antibiotiques sont délivrés sous forme de sirop. Or, cette forme ne peut évidemment être conditionnée et délivrée de manière unitaire.
Quatrièmement, la dispensation à l’unité peut présenter un danger certain : non seulement, elle remet en cause tous les efforts de traçabilité du médicament récemment mis en œuvre, mais elle accroît également le risque de confusion de médicaments et de mauvaise observance du traitement, notamment chez les personnes âgées et polymédiquées. Il faut donc y recourir de manière adaptée et exceptionnelle.
Enfin, la dispensation à l’unité s’accompagnera d’un coût supplémentaire pour les comptes sociaux car il faudra bien rémunérer les pharmaciens pour ce travail supplémentaire qui déborde du cadre habituel de leurs missions, et entravent le temps qu’ils peuvent consacrer aux recherches d’une alternative à un médicament en rupture.