- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui réduit la contribution de l'assurance maladie au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Nous nous opposons à cette baisse car le FMIS est un véhicule clé des enveloppes dédiées à l’investissement annoncées lors du Ségur à l’été 2020 (pour rappel, 19 milliards d’euros de reprise de dette et d’investissements structurels).
Or le Gouvernement ne fournit pas d’explication à cette forte baisse.
La contribution de la branche Autonomie aux ARS baisserait, elle, de 31,8%, alors qu’elle finance des dispositifs aussi pertinents que les groupements d’entraide mutuelle (GEM), les maisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer (MAIA), ou encore les centres régionaux d’études et d’actions d’information (CREIA) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité.
Pour ces 2 raisons, nous appelons à supprimer cet article.