- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l'ONDAM pour 2024.
Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon le Gouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% en retirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantée dans la communication du Gouvernement.
Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ont dénoncé cet ONDAM insuffisant.
Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM 2024 devra évoluer de 5,1 Md€ :
• 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%,
• 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat,
• 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions.
Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau de l’ONDAM 2023 reconductible rectifié.».
Nous proposons donc la suppression de cet article.