Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1739

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2023)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , ainsi que sur les visites médicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire

"L’article L. 541-1 du code de l’éducation prévoit des mesures de coopération entre les professionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans de santé des jeunes enfants. Cette visite permet notamment un dépistage des troubles de santé, qu'ils soient sensoriels, psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, en particulier du langage oral.

Aussi, il est important, dans le cadre de cette volonté de dépistage et de repérage des troubles pouvant affecter un jeune enfant, de mentionner cet article.

D’autant que, toujours dans cette volonté de coopération entre différents intervenants, cette dernière permet aux professionnels de santé qui interviendront de s’appuyer également sur le service départemental de protection maternelle et infantile et les services de l'éducation nationale.