Fabrication de la liasse

Amendement n°AS175

Déposé le lundi 9 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 20 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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ARTICLE 44

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP.

Derrière cet article technique, se cache l'absence d'action du Gouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, et notamment l'absence de réelle ambition sur la prévention des accidents, tout comme un déni total envers l'impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies des travailleuses et des travailleurs.

Nous proposons donc de supprimer cet article.