- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Cet amendement demande la suppression de l’article 2. En effet, cette rectification de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) et des sous ONDAM, ne nous convient toujours pas. Elle reflète la déconnexion totale du Gouvernement d’avec les besoins de notre système de santé.
Ne serait-ce que pour l’ONDAM hospitalier, les coûts de l’inflation ne sont pas intégralement financés (la FHF estime qu’une enveloppe supplémentaire de 1,5milliard € est nécessaires) de même que certaines mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes (400 millions € supplémentaires nécessaires). En conséquence, un abondement de l’ONDAM hospitalier pour 2023 de 1,9milliard € serait nécessaire.
Nous demandons avec cet amendement de suppression, que le Gouvernement présente un article 2 reflétant un ONDAM sérieux et plus ambitieux pour la santé des français.