Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1800

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement d’appel. 

Nous souhaitons alerter sur le mauvais usage qui est fait de la Cades. Cette caisse qui prélève un impôt, pour rembourser du principal de la dette (c’est à dire des dépenses passées), est principalement utilisée aujourd’hui pour masquer les déficits et la mauvaise gestion de la sécurité sociale. 

L’objectif de 16 milliards d’euros, pour l’année 2024, ne doit pas servir d’artifice gouvernemental afin de masquer la réalité d’une sécurité sociale fragilisée par des décennies de gabegie et de déshérence stratégique.