Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1801

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Nous demandons la suppression de cet article. 

Comme pour l’article liminaire et l’article 1, nous croyons que le rapport figurant à l’annexe A ne reflètent pas la réalité des comptes sociaux, et que tous les périmètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris en considération (notamment sur le volet subvention pour le financement des pensions).

Nous refusons également d’approuver un rapport qui se base sur des projections économiques fantaisistes, où l’inflation est sous évaluée et où les prévisions de croissance paraissent trop optimistes.