Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 18 octobre 2023)
Supprimer les alinéas 7 à 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ces alinéas qui vont inexorablement conduire à l’augmentation des cotisations des travailleurs, déjà asphyxiés par celles-ci.
Il vaudrait mieux préserver ce régime afin de préserver les travailleurs et les retraités ayant capitalisés dans ces régimes complémentaires.