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Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse remplissant les conditions exigées pour résider régulièrement en France. »

Amendement de repli.

Le sens de cet amendement de repli est de réserver les allocations familiales aux foyers « dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française ou est ressortissante d’un État membre de la Communauté européenne, d’un autre État parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération Suisse remplissant les conditions exigées pour résider régulièrement en France ».

Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. 

En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aides en les limitant strictement aux personnes de nationalité française oou en les délivrant avec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalité française.

Cette clarification est d’autant plus importante à une heure où de nombreux Français ne font pas d’es enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale des Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 en France. 

Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politique familiale dans notre pays qui doit être un soutien clair à la natalité française. 

Tel est le sens de ce présent amendement.