Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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La première phrase du I de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Les dividendes et rachats d’actions versés par le CAC40 en France atteignent des records : 80 milliards d’euros en 2022 au titre de l’année 2021. 

Si on prend l’ensemble des dividendes versés en France, le montant s’élève même à 260 milliards d’euros. 

L’application du taux de cotisation de base (17,7 %) rendrait le solde du système largement excédentaire avec 48 milliards de recettes supplémentaires.