Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2485

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire