- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« normes »,
insérer les mots :
« , notamment environnementales, ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que seules des protections périodiques répondant à des critères écologiques seront remboursées par l’Assurance maladie.
Si nous soutenons le ciblage de cet article sur les protections « réutilisables », l’article ne mentionne pas clairement que seuls seront inscrits sur la liste des produits remboursables ceux qui respectent des normes environnementales.
Il convient donc de le préciser.
Tel est l’objet de cet amendement.