- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La liste des actes pouvant ainsi être délégués fait l’objet d’un avis de la Haute Autorité de santé. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l’objet d’une délégation à l’infirmier en santé au travail dans le cadre d’un renouvellement périodique de l’examen médical d’aptitude des salariés agricoles.
Si nous accompagnons le principe de cet article, nous souhaitons tout d’abord critiquer l’absence de stratégie du Gouvernement face à la crise de la médecine du travail.
Nous déplorons également qu’aucune consutlation d’une autorité d’expertise indépendante telle que la Haute Autorité de Santé ne soit prévue.
L’objet du présent amendement est de remédier à cet « oubli ».