- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 10, après le mot :
« téléconsultation, »,
insérer les mots
« après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue par l’article L. 162‑15 du Code de la sécurité sociale.
La réalité sanitaire étant distincte d’un territoire à un autre – notamment dans les territoires ultramarins –, cedit critère doit permettre d’apprécier in concreto l’objectif de réduction des prescriptions