Fabrication de la liasse

Amendement n°AS822

Déposé le mercredi 11 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Supprimer les alinéas 1 à 22.

Exposé sommaire

Les réserves de l’AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cet organisme. 

On ne saurait admettre, à l’instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l’État.