Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 19 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« fixé à 16 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

 

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.