- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 1713
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante :
« Les réunions du conseil sont publiques. »
Par cet amendement nous proposons que les réunions du CLSPD/CISPD soient ouvertes au public.
En cohérence avec notre volonté de faire participer les citoyens à la vie démocratie locale, nous estimons qu'ils sont encore les grands absents du présent texte. Pourtant, les enjeux de sécurité, de prévention et de manière générale de violences dans leur collectivité les concernent tout particulièrement. Ouvrir les instances locales de décisions et de débats nous semble essentiel, notamment afin de rendre la politique locale plus transparente, et de rapprocher élus, Etat et citoyens, à l'heure où les violences ici dénoncées sont également nourries par une défiance des citoyens envers leurs représentants.