Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n° 1713
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 janvier 2024)
Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante :
« Les réunions donnent lieu à un compte rendu public. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons prévoir un compte rendu public des réunions du CLSPD/CISPD.
Une telle mesure permettrait d'aller vers plus de transparence entre les citoyens et les élus locaux sur des sujets aussi importants que la sécurité et la prévention des violences. La publicité des débats du CLSPD permet d'inclure les citoyens dans la vie locale afin qu'ils se sentent davantage concernés.