Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 novembre 2023)
Jean-Philippe Nilor
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAu titre, supprimer les mots :
« par l’État ».
Exposé sommaire
Amendement permettant d'élargir le champ de la commission d'enquête. Même argument que pour l'amendement n° 1, car d'autres personnes publiques que l'Etat jouent un rôle en cas de catastrophe naturelle.