Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 novembre 2023)
À l’alinéa unique, supprimer les mots :
« transocéaniques françaises, dites ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à rétablir l'expression usuelle et employée par des millions de Français "d'outre-mer", au détriment de l'innovation langagière "transocéaniques françaises", qui n'a aucune réalité dans notre droit ni dans notre culture nationale.