Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 28 février 2024)
Mathieu Lefèvre
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« des délits mentionnés »
les mots :
« d’un délit mentionné ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.