Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 1751
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 23 janvier 2024)
I. – À l’article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑19 »
la référence :
« 221‑18 ».
II. – En conséquence, au même article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑20 »
la référence :
« 221‑19 ».
III. – En conséquence, au même article, substituer à toutes les occurrences de la référence :
« 221‑21 »
la référence :
« 221‑20 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle.