Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 1751
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 23 janvier 2024)
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du port à l’oreille de tout »
les mots :
« le port à l’oreille d’un » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 26 et 37.
III. – En conséquence, après les mots :
« du son »,
supprimer la fin des alinéas 15, 26 et 37.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.