Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , qu’elles soient ou non en lien avec un handicap déjà diagnostiqué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation tiendra compte de la situation de tous les enfants suivis, qu’ils souffrent d’un handicap diagnostiqué ou non.