Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/10/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h30 L'auteur de la proposition Mme Agnès Carel 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h30 La rapporteure Mme Isabelle Rauch Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure. Amendements déposés sur le texte n° 1755 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10h00 VI CR - Nomination d'un rapporteur Dépôt
