Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes, n° 1755
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au onzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « infirmiers », sont insérés les mots : « orthophonistes, psychomotriciens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans l’article L121‑4‑1 du code de l’éducation le rôle essentiel des orthophonistes et des psychomotriciens auprès des élèves.