Fabrication de la liasse

Amendement n°AC8

Déposé le mercredi 28 février 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

 « à l’ensemble des cités éducatives ».

Exposé sommaire

Si l’évaluation s’avère positive, il conviendra d’étendre cet accès facilité aux orthophonistes à l’ensemble des écoles, même en dehors des cités éducatives.