Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1768 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 novembre 2023)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins.