Fabrication de la liasse

Amendement n°AS43

Déposé le samedi 25 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de monsieur le député Philippe Frei
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Annie Vidal

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Si l’objectif de former davantage de professionnels de santé est partagé par les auteurs de cet amendement, la rédaction de l’alinéa 7 de l’article 1er n’apparait pas comme satisfaisante en l’état.

En effet, en cas d’inadéquation entre les besoins de santé d’un territoire et les capacités de formation des universités concernées, enjoindre dans la loi ces dernières à créer des places supplémentaires semble davantage relever de l’incantation que d’un moyen opérationnel de résoudre la problématique en présence.

Par ailleurs, il convient de garder à l’esprit qu’au-delà du seul nombre de places permettant d’accueillir des étudiants, la qualité de la formation importe tout autant, voire davantage. Or, la création d’une obligation légale d’augmenter par tous moyens les capacités d’accueil des université ferait nécessairement naître un risque de dégradation de la qualité des formations dispensées.

Pour ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.