Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, n° 1768
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 29 novembre 2023)
Yannick Neuder
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« rétabli un article L. 632‑7 »
les mots :
« inséré un article L. 632‑6‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 632‑7 »
la référence :
« Art. L. 632‑6‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.