Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 29 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Pour répondre aux craintes exprimées quant à cet alinéa, qui ne visait en aucun cas à remettre en cause le libre choix de la spécialité en troisième cycle, le rapporteur propose sa suppression.