Fabrication de la liasse

Amendement n°CE12

Déposé le samedi 18 novembre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Encadrer les loyers à la baisse comme le propose cet article est inopportun. En effet, de nombreux propriétaires vont devoir effectuer des travaux coûteux afin d’améliorer les performances énergétiques de leurs biens pour continuer à les louer. L’encadrement des loyers à la baisse viendrait considérablement réduire leurs capacités de financement de ces travaux, pourtant nécessaires à la transition écologique et profitables aux locataires en termes d’économie d’énergie. En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimer cet article.