Fabrication de la liasse

Amendement n°CE21

Déposé le samedi 18 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français .

Exposé sommaire

Cet amendement vise à la remise d’un rapport sur les moyens juridiques et financiers dont la mise en œuvre permettrait de lancer un plan massif de construction et de réhabilitation de logements sociaux destinés aux jeunes dans notre pays et d’en offrir le bénéfice prioritairement aux citoyens français.
 
L’accès au logement social est une préoccupation majeure pour les Français, qu’ils appartiennent à la classe moyenne ou aux catégories les plus modestes.
 
Il s’agit notamment pour le logement social de réduire les délais aux familles éligibles qui doivent attendre en moyenne trois ans, entre leur demande et la signature du bail.