Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 novembre 2023)
François Piquemal
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) À la première phrase du troisième alinéa du II, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose, en cohérence avec l’objectif de renforcer le développement du parc de logements abordables dans les communes urbaines, de relever également de 10 points le quota fixé pour les communes dites isolées dont la croissance du parc de logements justifie un effort de production pour les ménages modestes.