Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« péréquation »
le mot :
« taxation ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cotisation volontaire obligatoire progressive »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification des intentions des auteurs.